EMS fit

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et/ou de la plateforme exploitée par EMSfit, proposant des services d’électrostimulation musculaire (EMS), d’information, de réservation de séances et de vente de produits associés.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au service

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site relatives à l’EMS, au sport et au bien-être sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de prestations de séances d’EMS, d’abonnements, de mise à disposition de matériel et de produits complémentaires proposés par EMSfit.

2. Prestations proposées

• Séances d’électrostimulation musculaire

• Abonnements et forfaits

• Vente de produits liés au sport, au bien-être et à l’EMS

3. Conditions d’accès aux séances EMS

La pratique de l’EMS est soumise à la signature préalable :

• d’un questionnaire de santé,

• d’une décharge / consentement éclairé.

Toute contre-indication médicale engage la responsabilité exclusive du client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. EMSfit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande ou sur place avant la séance.

6. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance pourra être considérée comme due.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

8. Responsabilité

La responsabilité d’EMS fit ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de non-respect des consignes.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées (email, téléphone)

• Données de santé strictement nécessaires à la pratique de l’EMS

2. Finalité

Les données sont collectées à des fins de gestion des séances, de suivi client et de sécurité.

3. Conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

4. Mentions légales

• Raison sociale : EMSfit

• Forme juridique : SASU

• Capital social : 1000€

• Siège social : 78 rue Laugier

• RCS : [ville + numéro]

• Assurance RC professionnelle :

• Directeur de publication : BRISSET Virgine

5. Document essentiel EMS – Consentement éclairé

Consentement à la pratique de l’électrostimulation musculaire

Je reconnais :

• avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique de l’EMS,

• ne pas présenter de pathologie incompatible (pacemaker, grossesse, épilepsie, troubles cardiaques, etc.),

• pratiquer l’EMS sous ma seule responsabilité.